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Le Green Consulting

développement durable
Le développement durable et le bâtiment en France
Les objectifs de la France sont ambitieux puisqu'il s'agit de réduire nos consommations d'énergie de 38% et nos émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2020.

Il faut donc assurer la qualité de tous les nouveaux bâtiments à construire et travailler aussi sur le patrimoine existant.

Le Plan Bâtiment Grenelle a des objectifs clairs :

en 2012, tous les nouveaux bâtiments seront à « basse consommation » (BBC)

en 2020, ils seront tous « à énergie positive » (BEPOS) : une maison, un immeuble produiront chacun plus d'énergie qu'ils n'en consommeront

la loi Grenelle 1 nous fixe un rythme de 400 000 logements à rénover par an à compter de 2013 et 800 000 logements sociaux les plus énergivores d'ici 2020,

> engager la rénovation énergétique de tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics, avant fin 2012.

Les énergies renouvelables
Une énergie renouvelable est une source d'énergie se renouvelant assez rapidement pour être considérée comme inépuisable à l'échelle de temps humain. Les énergies renouvelables sont issues de phénomènes naturels réguliers ou constants provoqués par les astres, principalement le Soleil (rayonnement), mais aussi la Lune (marée) et la Terre (énergie géothermique).

Le caractère renouvelable d'une énergie dépend non seulement de la vitesse à laquelle la source se régénère, mais aussi de la vitesse à laquelle elle est consommée.

On désigne aujourd'hui par énergies renouvelables un ensemble de filières diversifiées dont la mise en œuvre n'entraîne en aucune façon l'extinction de la ressource initiale et est renouvelable à l'échelle humaine :

Vent : éolienne, houlomotrice.
Soleil : thermique, photovoltaïque, thermodynamique.
Chaleur terrestre : géothermie.
Eau : hydroélectrique, marémotrice.
Biodégradation : biomasse.
Biocarburant.

Toutes les aides pour réduire sa consommation d'énergie
GUIDE ADEME HABITAT 2011
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_habitat2011.pdf

Comment réduire sa consommation d'énergie sans plomber son budget ? Un vrai dilemme auquel sont confrontés les ménages qui veulent mieux isoler leur maison ou opter pour un chauffage à énergie renouvelable. Pourtant, il existe une multitude d'aides financières qui réduisent la facture, et pas seulement énergétique.

Les aides :

La TVA à 5,5%
Le crédit d'impôt
La subvention de l'ANAH
Les éco-prêts

Auprès de qui les demander :

Collectivités locales, ANAH, banques

La fiscalité verte
Les crédits d'impôts « développement durable »

Nombreux sont aujourd'hui les travaux d'équipements qui ouvrent droit à un crédit d'impôt : installation d'une chaudière à condensation, pose de laines minérales, récupération des eaux de pluie... La liste complète figure à l'article 200 quater du Code Général des Impôts (CGI).
L'avantage consiste en une réduction d'impôt sur le revenu de 25 à 50% des dépenses engagées (TTC) jusqu'au 31 décembre 2012, hors coût de la main d'œuvre.

Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Pour inciter à la construction de logements certifiés Bâtiment Basse Consommation (BBC), le législateur a souhaité favoriser les particuliers qui construisent ou achètent des résidences neuves répondant à ce label exigeant. A condition de répondre aux mêmes conditions que pour les crédits d'impôt équipements, il est possible de bénéficier d'un taux plus intéressant que pour les bâtiments classiques : 40% pendant 7 ans (au lieu de 40% sur un an, puis 20% sur quatre ans).

L'Eco-prêt à taux zéro

Depuis le 1er avril 2009, les banques sont autorisées à délivrer un type particulier de prêt à taux zéro, dit PTZ « écologique ». Il est destiné à soutenir le financement de travaux d'optimisation énergétique. Différence notable avec les crédits d'impôts, il couvre les frais d'installation.

D'une durée de 10 ans au plus et d'un montant de 30.000 € maximum, il est accessible aux propriétaires occupant leur logement, aux copropriétaires, mais aussi aux bailleurs et sociétés civiles, à condition que l'habitation ait été construite avant le 1er janvier 1990 et qu'elle soit destinée à la résidence principale.

Pour obtenir l'accord de la banque partenaire, trois possibilités :

concentrer son projet sur la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif,
faire appel à un bureau d'étude thermique qui formulera une recommandation sur les travaux pouvant garantir une économie globale de consommation énergétique,
ou bien prévoir un « bouquet de travaux » : c'est-à-dire réaliser au moins deux types de travaux parmi une catégorie de six, décrite à l'article R.319-16 1° du Code de la Construction et de l'Habitation.

L'éco-subvention

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose des financements en faveur des propriétaires aux revenus modestes dont le logement a plus de 15 ans. L'aide peut couvrir de 20 à 35 % du montant des travaux, dont le coût doit être compris entre 1.500 et 13.000 €. Pour prétendre à cette subvention, le propriétaire doit répondre à certaines conditions et s'engager à occuper le logement pendant au moins 6 ans après travaux.

Le livret développement durable

Ce compte épargne défiscalisé a remplacé au 1er janvier 2007 l'ancien « Codevi ». Les fonds, plafonnés à 6.000 €, pourront venir soutenir une demande de prêt pour réaliser des travaux d'économie d'énergie dans les logements anciens. Le taux de rémunération du LDD est fixé à 1,25 % depuis le 1er août 2009. Il intéressera les personnes qui ne remplissent pas les conditions de l'Eco-PTZ, ou qui souhaitent souscrire un prêt complémentaire.

Exonération de taxe foncière

Certaines collectivités locales (commune, département ou région) peuvent désormais accorder une exonération de taxe foncière, en totalité ou par moitié, aux propriétaires dont la résidence, construite à partir du 1er janvier 2009, est certifiée BBC.
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