Plan Bâtiment Grenelle : décrets sur la copropriété

Le Plan Bâtiment Grenelle a été lancé en janvier 2009 pour mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement dans l’ensemble du secteur du bâtiment. Le Premier Ministre a confié à Philippe Pelletier la mission de piloter et d’animer le comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Chaque sujet est traité par des groupes de professionnels qui se réunissent régulièrement pour apporter leur savoir-faire et des solutions concrètes.

Rappel des articles 1 et 7 du Grenelle 2 :
- à compter du 1er janvier 2012, un DPE ou un audit devra être réalisé dans un délai de 5 ans pour tout immeuble doté d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
- l’année qui suit le DPE ou l’audit, les copropriétaires devront prévoir à l’ordre du jour de l’assemblée générale le vote d’un plan pluriannuel de travaux ou la mise en place d’un CPE
- assouplissement des règles de majorité pour la décision de travaux d’économie d’énergie
- possibilité de voter des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives au frais du copropriétaire du lot concerné, le syndicat exerçant le rôle de maître d’ouvrage

Pour la copropriété, 2 décrets sont en cours et apporteront des précisions sur :
- Les compétences obligatoires du professionnel qui réalisera un diagnostic de performance énergétique ou un audit
- La définition du DPE collectif
- La définition des travaux d’intérêt collectif
- Les modalités du plan pluriannuel de travaux et du CPE
- Les modalités de vote des travaux d’économies d’énergie et de réduction des émissions de GES