Posté le 26 Juillet 2011 par Green Property dans la catégorie Veille juridique
Des propositions sur le DPE au sein du groupe « Signe de qualité » ont été remis dans son 1er rapport.
Le rapport préconise la réduction d’écart entre les consommations données par un DPE et celles fournies par l'application des méthodes de la réglementation du neuf et des labels énergétiques.
Il propose également de faire converger les paramètres du DPE avec ceux de la RT. En effet, le DPE prend en compte 3 postes de consommation (chauffage, ECS et refroidissement) alors que la RT en adopte 5 (l'éclairage, le chauffage, l’ECS, la climatisation et la ventilation). De même, la consommation énergétique est rapportée à la surface habitable (SHAB) pour le DPE alors qu'elle est rapportée à la SHON (RT 2005) ou à une SHON RT (RT 2012). Il est donc proposé de tout faire converger autour des paramètres utilisés pour la réglementation, utiliser les mêmes postes de consommation, et définir une surface de référence.
Pour les DPE sur l'existant, le groupe de travail préconise de rendre la visite obligatoire dans l'arrêté sur l'existant, comme cela est prévu dans le neuf. Il recommande aussi de ne pas multiplier les méthodes de calculs, conserver une seule méthode en simplifiant les données d'entrées et de faire attention à la méthode basée sur les factures lorsqu'une partie du bâtiment n'est pas occupée.
Pour les bâtiments neufs, il est suggéré d’éviter d'appliquer la méthode 3CL, ce qui semble être le cas pour beaucoup de diagnostiqueurs.
Bien entendu, le groupe de travail préconise de revoir la formation et la certification des diagnostiqueurs. Le rapport prévoit des formations adaptées selon les secteurs d’interventions : maison individuelle, logement collectif, tertiaire.
Au sein du groupe de travail « Copropriété », il est précisé dans la notion du DPE COLLECTIF que ce dernier devra être réalisé par un diagnostiqueur certifié au plus tard au 31 décembre 2012. Ou par un diagnostiqueur certifié « niveau plus », qui devra être en possession d’un niveau bac +2 et minimum 5 ans d’expériences ou un grade de master, et ce dans le domaine de la technique du bâtiment.
Le rapport préconise la réduction d’écart entre les consommations données par un DPE et celles fournies par l'application des méthodes de la réglementation du neuf et des labels énergétiques.
Il propose également de faire converger les paramètres du DPE avec ceux de la RT. En effet, le DPE prend en compte 3 postes de consommation (chauffage, ECS et refroidissement) alors que la RT en adopte 5 (l'éclairage, le chauffage, l’ECS, la climatisation et la ventilation). De même, la consommation énergétique est rapportée à la surface habitable (SHAB) pour le DPE alors qu'elle est rapportée à la SHON (RT 2005) ou à une SHON RT (RT 2012). Il est donc proposé de tout faire converger autour des paramètres utilisés pour la réglementation, utiliser les mêmes postes de consommation, et définir une surface de référence.
Pour les DPE sur l'existant, le groupe de travail préconise de rendre la visite obligatoire dans l'arrêté sur l'existant, comme cela est prévu dans le neuf. Il recommande aussi de ne pas multiplier les méthodes de calculs, conserver une seule méthode en simplifiant les données d'entrées et de faire attention à la méthode basée sur les factures lorsqu'une partie du bâtiment n'est pas occupée.
Pour les bâtiments neufs, il est suggéré d’éviter d'appliquer la méthode 3CL, ce qui semble être le cas pour beaucoup de diagnostiqueurs.
Bien entendu, le groupe de travail préconise de revoir la formation et la certification des diagnostiqueurs. Le rapport prévoit des formations adaptées selon les secteurs d’interventions : maison individuelle, logement collectif, tertiaire.
Au sein du groupe de travail « Copropriété », il est précisé dans la notion du DPE COLLECTIF que ce dernier devra être réalisé par un diagnostiqueur certifié au plus tard au 31 décembre 2012. Ou par un diagnostiqueur certifié « niveau plus », qui devra être en possession d’un niveau bac +2 et minimum 5 ans d’expériences ou un grade de master, et ce dans le domaine de la technique du bâtiment.
Mots clefs:
droit immobilier, DPE, diagnostiqueur, Plan Bâtiment Grenelle
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