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Audit énergétique : modalités de réalisation pour les copropriétés de 50 lots ou plus

Posté le 30 Janvier 2012 par Green Property dans la catégorie Actualités

Le décret n° 2012-111 du 27 Janvier 2012 paru au JO du 29 janvier a pour objet de préciser les modalités de réalisation de l'audit énergétique des bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, et de l’aménagement des dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments neufs.
Ce décret était attendu depuis la publication de la loi du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l’environnement et il est pris pour l’application de l’article 1er qui a créé l’article L.134-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Mots clefs: Copropriété, décrets, Grenelle, audit énergétique

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